Les automobilistes pourront demander réparation aux constructeurs

Le dieselgate est cette affaire démarrée avec Volkswagen en 2015 mais qui a touché en fait divers constructeurs et qui concerne la présence d'un logiciel de triche afin de passer les tests d'homologation concernant la mesure des émissions de gaz polluants.

Le logiciel détectait quand le véhicule passait sur les bancs de test et diminuait frauduleusement les émissions afin de faire descendre les valeurs sous les seuils de référence.

De fait, les véhicules obtenaient les certifications de faibles émissions tout en polluant beaucoup plus en réalité (jusqu'à 30 fois plus !). L'affaire du dieselgate a créé de gros remous dans l'industrie automobile et a accéléré la transition de Volkswagen vers les motorisations électriques pour reverdir son image.

Le dieselgate, un vrai trucage des véhicules

De procès en recours des propriétaires de véhicules floués contre les constructeurs, l'affaire est allée jusqu'à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui vient de trancher...en faveur des automobilistes et en validant la possibilité d'un dédommagement.

Volkswagen désormais tourné vers l'électrique

La décision fait suite à une autre qui confirmait en 2022 que l'usage du logiciel truqueur (dit de fenêtre thermique) relevait d'une pratique illégale. Dans ces conditions, les propriétaires des véhicules concernés peuvent bien demander réparation dans la mesure où "ledit dispositif a causé un dommage" à l'acheteur.

La décision établit également que les Etats membres doivent "prévoir que l'acheteur d'un tel véhicule bénéficie d'un droit à réparation de la part de son constructeur", sans définir de montant d'indemnisation qui resteront à l'appréciation des tribunaux.

Volkswagen vient juste de faire l'objet d'une nouvelle mise en examen en France, rappelle le journal La Tribune, après avoir tenté de faire invalider la procédure pour irrégularité.

Nouveaux dédommagements à prévoir ?

La décision de la CJUE pourrait donc ouvrir la voie à de nouveaux dédommagements alors que Volkswagen a déjà payé plus de 30 milliards d'euros en amendes et résolutions amiables diverses, principalement aux Etats-Unis.

D'autres constructeurs ont également dû verser des centaines de millions de dollars. Désormais, Volkswagen fait le forcing sur ses gammes de véhicules électriques produits en série dans sa gamme ID.

Le groupe allemand vient de dévoiler une ID.3 restylée corrigeant une partie des défauts de la première génération et prépare un modèle ID.2 pour 2025 qui pourrait être proposé à moins de 25 000 euros.